La SACEM

   

Quand on parle de radio, de contenu audio et donc de musique on va forcément devoir parler de la SACEM, la société qui s’occupe des droits d’auteur en France. On peut reprocher à la législation d’être parfois en retard par rapport aux nouvelles technologies et donc d’être floue. En ce qui concerne la SACEM c’est parfaitement clair. Une webradio à but non lucratif qui diffuse en streaming, c’est à dire qui ne laisse pas à l’auditeur le choix de ce qu’il écoute, doit payer 72,5 euros HT à la SACEM pour avoir le droit de diffuser l’intégralité de son catalogue, ce qui inclue également les artistes étrangers, la SACEM ayant établie des partenariats avec les sociétés de droit d’auteur étrangères comme la RIAA aux Etats-Unis. A cela s’ajoute une majoration de 2,7 euros HT par 100 000 pages visitées. Pour diffuser du contenu à la carte les prix sont plus chers, mais ce n’est pas le but d’une radio qui il me semble se doit d’être vectrice de découvertes. Ce qui n'est possible que si on impose dans une certaine mesure la musique qui passe (comme sur une radio fm de qualité !).

Une radio qui ne souhaite pas payer cette redevance ne pourra diffuser que des artistes dont les oeuvres ne sont pas déposées (licences Copyleft ou Creative Commons) ou des oeuvres passées dans le domaine public (c’est le cas de vieux morceaux de jazz, ou de morceaux de classique). Il est impossible de diffuser un morceau déposé, même avec l’accord et la bénédiction de l’artiste, sans s’acquiter de la redevance. Ca peut sembler bizarre mais ça fonctionne comme ça.

Une radio qui veut fonctionner normalement aura donc nécessairement un certain nombre de frais mensuels incompressibles. Dans mon cas il y’aura peut-être un départ où il faudra faire sans, travailler avec les morceaux non déposés. Il ne faut pas jouer avec le feu, la fraude est sévèrement punie et il n’est pas vraiment possible de passer entre les mailles du filet, surtout si l’on ne souhaite pas rester anonyme.

Cette redevance ne pourra qu’augmenter avec le développement des radios diffusées sur le web qui restent aujourd’hui marginales. C’est le moment de foncer !

Ambiance sonore : BaBa - Bunky

Un petit peu de son pour la journée avec un label découvert sur Pitchforkmedia : polyvinylrecords. J'aime tout particulièrement le groupe Zzzz !

Ah oui et je pense que l'on tient un bon candidat pour le nom de la radio. Mais chut ! C'est pas encore officiel. Hum... Désolé.

Comments

[Flapflop]

Et bien je ne sais pas. Pour l'instant. D'ailleurs je vous remercis d'avoir soulevé le problème, ce blog est aussi là pour ça. Je vais me renseigner et poster une réponse un peu plus complète.

Les sites de la SPPF et de la SCPP ne sont pas très clairs. Le vocabulaire juridique employé ne permet absolument pas au non-juriste de s'y retrouver.

Mais on peut s'interroger sur le nombre d'organisme qu'il faut contacter pour pouvoir diffuer les "yeux fermés". Il existe peut-être un organisme qui englobe tous ceux-ci. Je vais me renseigner.

[Renaud]

Bonjour,

Tout d'abord je vous félicite pour votre démarche.
Il y a quelques mois, nous souhaitions avec des amis créer une webradio.
Nous avions connaissance des droits SACEM mais nous nous posions la question concernant les producteurs.

J'ai donc contacté la SACEM qui m'a indiqué ceci :

"Nous vous rappelons par ailleurs que l'autorisation de la SACEM est délivrée au titre des droits d'auteur et qu'elle ne vous dispense
donc pas d'obtenir l'autorisation des titulaires de droits voisins (Producteurs / Artistes Interprêtes). A cet effet, nous vous encourageons à contacter la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ou la Société des Producteurs de Phonogrammes Français (SPPF) et/ou de prendre directement contact avec les maisons de production et/ou les labels afin d'obtenir leur autorisation. "
J'ai contacté la SCPP et la SPPF mais je n'ai pas eu de retour... puis l'idée est tombée à l'eau, je n'est donc pas poursuit ma démarche...

Je ne sais ce qu'il en ait... j'ai l'impression que beaucoup de Webradio n'ont pas contacté ces organisme...

Qu'en pensez vous?

[Clyde]

J'ai précisé ce que j'entendais par musique non déposée :)

[Clyde]

Tout à fait, d'ailleurs je vais y consacrer un post entier prochainement (j'en parle un peu à la fin, avec les "musiques non déposées" mais c'est vrai que c'est léger). Mais puiqu'on y est voici un lien que tu n'as pas cité :

http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wiki=Mp3LegalLibre

C'est un petit annuaire sur le sujet, plutôt complet. Par une radio bien calée sur le sujet.
Mais je ne souhaite pas diffuser uniquement de la musique copyleft. En tout cas merci pour tes précisions !

[Emmanuel]

tout d'abord bonne chance pour ta radio ...
tu as écrit :
"Une radio qui ne souhaite pas payer cette redevance ne pourra diffuser que des artistes dont les oeuvres ne sont pas déposées ou des oeuvres passées dans le domaine public (c’est le cas de vieux morceaux de jazz, ou de morceaux de classique)."
N'oublie pas les centaines (milliers ? centaines de milliers ??) d'artistes qui publient leur oeuvres sous licence Creative Commons par exemple, ou Cpoyleft ou encore FreeArt.
La plupart de ces artistes sont souvent "signés" par des netlabels qui pour la plupart utilisent ces licences... le site archive.org héberge la plupart de ces oeuvres, mais aussi par exemple scene.org, ou encore ourmedia.org, agnula,musique-libre.org et d'autres...
pour plus d'infos, chercher netlabels dans google ou alors :


http://www.archive.org/audio/collection.php?collection=netlabels

http://www.archive.org/audio/audiolisting-browse.php?collection=opensource_audio&cat=5

http://www.rowolo.de/sites/index-labels.html

http://www.phlow.de/netlabels/index.php/Main_Page

http://www.ourmedia.org/

http://muzik.agnula.org/index.php

http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito

http://www.scene.org/

le site de CreativeCommons : http://creativecommons.org/

et artlibre : http://artlibre.org/

ensuite, il faut faire preuve d'esprit d'aventure, et se laisser porter par le web... le monde de la musique gratuite est un territoire immense....